Lois-Référentiels

Loi HPST
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Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002
guide_droits_du_patient.pdf
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evaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 HCSP
EVALUATION DU PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE
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Enfants confiés, enfants placés: défendre et promouvoir leurs droits
RAPPORT 2011 Consacré aux droits de l'en
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Cahier des charges des MDA
CahierdeschargesMDA.pdf
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Enfants et écrans:grandir dans le monde numérique
Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant
Le defenseur des droits
rapport-droit-enfants-bd-2012[1].pdf
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